La décision de la Cour suprême invalidant 160 milliards de dollars de droits de douane perçus sous la présidence de Donald Trump durant l'année écoulée, fut accueillie par des soupirs de soulagement d’une partie de l'élite dirigeante. Elle a également provoqué une violente diatribe de Trump lors d'une conférence de presse improvisée, où il a traité les trois juges conservateurs qui s'étaient joints aux trois juges libéraux contre lui de «fous et de toutous […] de la gauche radicale».

La décision rendue dans l'affaire Learning Resources, Inc. contre Trump et ses répercussions révèle des divisions croissantes dans la classe dirigeante, qui découlent en fin de compte du déclin du capitalisme américain.

Après avoir qualifié les trois libéraux de « honte pour notre nation », Trump a accusé toute la majorité d'être « influencée par des intérêts étrangers et un mouvement politique bien plus petit qu'on ne l'imagine ».

Trump a qualifié les forces qui contestent son assertion abusive de pouvoir pour fixer et modifier les tarifs douaniers de « grosses crapules », « fixées sur les pays étrangers », et les deux juges nommés par lui et ayant voté avec la majorité, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, de « honte pour leurs familles ».

Trump s'est emporté, imitant un parrain de la mafia, et affirmant que «les pays étrangers qui nous arnaquent depuis des années sont aux anges […] ils dansent dans les rues, mais ils ne danseront pas longtemps, je vous l'assure. »

Le Wall Street Journal écrit dans un éditorial: « Trump doit des excuses à la Cour suprême, tant aux juges qu’il a diffamés vendredi qu’à l’institution même. M. Trump ne les présentera sans doute pas, mais sa diatribe suite à sa défaite devant la Cour concernant les tarifs douaniers a sans doute été le pire moment de sa présidence. »

Les questions juridiques soulevées sont relativement simples. L'article I, section 8 de la Constitution américaine attribue expressément au Congrès l'ensemble du pouvoir fiscal, y compris l'imposition de droits de douane sur les biens et services importés. Suite au recours par le président Richard Nixon à des mesures exceptionnelles face à l'effondrement du système financier de Bretton Woods d'après-guerre, le Congrès avait promulgué la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (acronyme anglais IEEPA), qui autorise le président à identifier une « menace inhabituelle et extraordinaire » et à déclarer une « urgence nationale », déclenchant ainsi un pouvoir exécutif pour « enquêter, bloquer, réglementer, diriger et contraindre, annuler, invalider, empêcher ou interdire » les transactions portant sur des biens détenus à l'étranger. Il est notable que la liste des pouvoirs exécutifs n'inclut pas les droits de douane, et pendant près de 50 ans, aucun président n'a invoqué les pouvoirs conférés par l'IEEPA pour en imposer.

Peu après son entrée en fonction, Trump avait déclaré un état d'urgence nationale, invoquant le trafic de drogue, pour justifier un droit de douane de 25 pour cent sur la plupart des importations canadiennes et mexicaines. Le même état d'urgence, sur la base des déficits commerciaux, devait justifier une série de droits de douane, modifications, réductions et exemptions qui ont causé une forte volatilité des marchés boursiers. Le taux appliqué aux produits chinois fut augmenté rapidement et successivement: de 10 à 20 puis à 34, à 84 pour cent et enfin à 125 pour cent, portant le taux effectif total sur la plupart des produits chinois à 145 pour cent.

Les droits de douane imposés par Trump dans le cadre de l'IEEPA représentent près des trois quarts des droits de douane américains appliqués l'an dernier. Sans eux, le taux effectif moyen des droits de douane américains passerait de 17,4 pour cent à 6,8 pour cent.

Des entreprises durement touchées par les droits de douane ont intenté des poursuites distinctes, rejointes par 12 États. Plusieurs tribunaux inférieurs ont jugé les droits de douane de l'IEEPA illégaux avant que la Cour suprême ne se saisisse de l'affaire. Là, les neuf juges se sont divisés en trois groupes de trois, produisant sept opinions distinctes totalisant 170 pages.

L'avis décisif, rédigé par le juge en chef John Roberts, contient des termes revenant à une critique cinglante des visées dictatoriales de la Maison-Blanche. Roberts écrit que les Pères fondateurs, qui «venaient de mener une révolution largement motivée par le principe de l'imposition sans représentation», ont conféré au Congrès « seul […] l'accès aux finances publiques », et avaient délibérément exclu le pouvoir exécutif de tout pouvoir fiscal. Il s'agissait là, souligne Roberts, du « pouvoir inhérent » du Congrès – une qualification qui illustre à quel point la majorité considérait cette question constitutionnelle comme fondamentale.

Dans son avis concordant, Gorsuch est allé encore plus loin, avertissant que « notre système de séparation des pouvoirs et d’équilibre des pouvoirs menace de céder la place à une concentration continue et permanente du pouvoir entre les mains d'un seul homme. Ce n'est pas là la recette pour une république. »

Roberts a décrit sans détours l'étendue des pouvoirs revendiqués par Trump: «Il suffit d'une déclaration d'état d'urgence présidentielle, que le gouvernement affirme irrévocable, pour débloquer cet extraordinaire pouvoir. » Le seul contre-pouvoir, observait Roberts, serait une super-majorité à l'épreuve du veto au Congrès, rendant ainsi le pouvoir législatif pratiquement impuissant. Cela « remplacerait la collaboration de longue date entre l'exécutif et le législatif en matière de politique commerciale par une politique présidentielle incontrôlée. »

Trump convoite le pouvoir tarifaire pour intimider et extorquer des nations étrangères, favoriser ou nuire à certains secteurs économiques, et orienter les richesses vers des industries et des entreprises privilégiées, y compris celles qui profitent directement à sa famille. L'avis de Roberts, lu dans son intégralité, décrit un président qui s'est arrogé le pouvoir unilatéral de taxer l'ensemble de la population, voire le monde entier, sans rendre de comptes à personne, sur la base d'une déclaration d'« urgence » qu'il prétend inattaquable.

Le juge Brett Kavanaugh a rédigé un avis dissident de 63 pages, à laquelle se sont joints les très réactionnaires et proches collaborateurs de Trump, Clarence Thomas et Samuel Alito. Comme l'a souligné Roberts, cet avis reprenait « point par point » les arguments de Trump. Kavanaugh déplorait le fait que les États-Unis « pourraient être contraints de rembourser des milliards de dollars aux importateurs ayant payé les droits de douane de l'IEEPA », à l'instar d'un braqueur de banque qui demanderait à être acquitté parce que l'argent volé a déjà été dépensé.

Kavanaugh est alors passé du rôle de juge supposément neutre à celui de consigliere de Trump pour suggérer: « Bien que je sois en profond désaccord avec la décision rendue aujourd’hui par la Cour, celle-ci pourrait ne pas restreindre substantiellement le pouvoir du président d’imposer des tarifs douanier à l’avenir, car de nombreuses autres lois l’y autorisent et pourraient justifier la plupart (sinon la totalité) des tarifs en cause dans cette affaire. » Ces alternatives n’ont pas été évoquées dans le mémoire, qui ne portait que sur les droits de douane prévus par l’IEEPA, et le fait que Kavanaugh les aborde dans son avis dissident, dépourvu en soi de force juridique, contrevient aux normes judiciaires établies.

Les médias ont rapporté que Trump, en plein petit-déjeuner de travail avec plusieurs gouverneurs, a explosé de colère en proférant des injures. Quelques heures plus tard, il est apparu devant les caméras dans la salle de presse de la Maison-Blanche, le visage rouge de rage sous plusieurs couches de maquillage orange.

« Ces droits de douane restent en vigueur », a répété Trump à plusieurs reprises. «Nous les appliquons encore et ils resteront en vigueur encore après la décision», ajoutant: «Comme l'a écrit le juge Kavanaugh – dont la cote a tellement grimpé, vous devez le constater, je suis si fier de lui – où il écrit dans son avis dissident […] “cette décision pourrait ne pas restreindre de manière substantielle la capacité d'un président d’imposer des tarifs douaniers à l'avenir”».

«Il a raison», a poursuivi Trump. « En fait, je peux faire payer bien plus cher qu'avant. Alors je vais commencer.» Suite à une suggestion de Kavanaugh, Trump a annoncé de nouveaux droits de douane en vertu d'une loi d'urgence jamais utilisée, autorisant des droits de douane pour 150 jours afin de remédier au déficit de la balance des paiements.

Les références à la Révolution américaine par la majorité des juges ne sont pas de simples figures de style. À l'approche du 250e anniversaire de la Déclaration d'indépendance en juillet prochain, la Révolution et les principes démocratiques qu'elle a inspirés s'immiscent dans la vie politique, et pas seulement dans le domaine des avis juridiques. Le langage de 1776 conserve une pertinence explosive aujourd'hui.

Le fait qu'un juge en chef de la Cour suprême se soit senti obligé d'invoquer le souvenir de la Révolution pour s'opposer à l'affirmation par le président en exercice d'un pouvoir fiscal sans limites témoigne de la profondeur de la crise constitutionnelle actuelle. Les idéaux de la Révolution américaine, puisant leurs racines dans les Lumières et la lutte contre la tyrannie monarchique, sont inconciliablement opposés au régime que Trump tente d'instaurer.

Mais la Cour suprême n'a pas expérimenté un réveil démocratique. Elle est, et demeure, un pilier de l'État capitaliste. Sa fonction est de préserver les rapports de propriété et les intérêts de classe sur lesquels repose l'ordre social existant. Rien dans l'arrêt de vendredi ne modifie ce caractère fondamental. La cour qui a invalidé les droits de douane de Trump sous la conduite de Roberts est aussi celle qui a supprimé le droit de vote, annulé l'arrêt Roe v. Wade [sur l’avortement] et accordé aux présidents une vaste immunité pénale. Reconnaître la portée politique des divisions au sein de la Cour sur des questions spécifiques ne signifie pas avoir des illusions sur la nature de l’institution.

Thomas, Alito et Kavanaugh – les nazis intransigeants de la Cour suprême – ont soutenu que l'IEEPA confèrait au président un pouvoir quasi illimité d'imposer des tarifs douaniers. Dans son avis dissident, Thomas a suggéré qu'une majorité parlementaire, même minime et temporaire, pouvait déléguer pratiquement n'importe quel pouvoir au président.

Le conflit entre les deux factions n'est pas absolu. Roberts, Gorsuch et Barrett ont apporté un soutien crucial à une grande partie du programme fasciste de Trump. Ils ont appuyé la répression brutale des immigrés – arrestations massives, vols d'expulsion, utilisation d’installations militaires comme camps de détention – qui constitue l'une des attaques des droits démocratiques les plus virulentes de l'histoire américaine moderne. Sur la question des droits de douane cependant, qui touche directement aux intérêts économiques de puissants secteurs de la classe dirigeante, une partie de la majorité judiciaire de Trump a été forcée de s’exclamer – bien qu’en langage juridique soigneusement formulé – que le président cherchait à renverser la Constitution.

Cette décision de justice révèle l’existence d’une crise profonde dans la classe dirigeante américaine. Une faction, représentée par le Wall Street Journal et les milieux financiers tournés vers l'international, reconnaît que la guerre commerciale de Trump est une catastrophe: elle fait grimper les prix à la consommation, perturbe les chaînes d'approvisionnement et provoque des représailles qui menacent la position mondiale du capitalisme américain. L'autre faction perçoit le pouvoir tarifaire comme un instrument de pouvoir personnel et de pillage, un moyen de récompenser ses alliés et de punir ses ennemis en dehors de tout cadre de responsabilité démocratique.

La classe dirigeante est profondément divisée, ses institutions démocratiques s'effondrent et la classe ouvrière n'a aucune voix dans la vie politique officielle. On ne peut faire avancer la défense des droits démocratiques et la lutte contre la dictature naissante qu’à travers la mobilisation sociale et politique indépendante de la classe ouvrière, sur la base d'un programme socialiste et internationaliste. C'est la classe ouvrière qui est la véritable héritière des principes et de l'esprit révolutionnaires de 1776, et c'est à elle de lutter pour les défendre.

(Article paru en anglais le 23 février 2026)